La loi impose aux professionnels de l’immobilier qui publient des annonces de vente de préciser un certain nombre d’éléments dont ceux
relatifs au prix :
- Le prix de vente total que devra payer l’acquéreur, commission du professionnel incluse.
- Le montant de la commission du professionnel.
- Le montant qui sera perçu par le vendeur (son net vendeur).
Par ailleurs, il doit également être indiqué qui devra payer cette commission : le vendeur ou l’acquéreur.
Qu'est-ce que ça change ?
On pourrait penser que cela n’a pas d’importance puisque, au bout du compte, dans les deux cas l’acquéreur aura bien à payer au notaire le net vendeur plus la commission. En fait, si cela ne change effectivement rien pour le vendeur cela a un impact non négligeable pour l’acheteur.
En effet, lorsque c’est le vendeur qui paie la commission du professionnel les frais de notaire sont calculés sur le montant total de la transaction, net vendeur plus commission.
Alors que lorsque la commission est à la charge de l’acquéreur les frais de notaires sont calculés sur le net vendeur.
Des cas concrets
Si cela n’a pas un impact très important sur les transactions de montants moindre le surcoût devient significatif sur les biens plus chers.
Prenons le cas d’un bien avec un net vendeur à 500.000 € vendu par une agence ayant une commission de 6 %.
Avec la commission à la charge de l’acquéreur, les frais de notaire sont calculés sur 500.000 €, soit environ 36.400 € en Vendée et sans hypothèque.
Pour le même bien avec la commission à la charge du vendeur, les frais de notaires sont calculés sur le montant total de la transaction, soit 500.000 € + 30.000 € = 530.000 €. En Vendée et sans hypothèque, ils seront d’environ 38.400 €.
Soit un surcoût inutile pour l’acquéreur de 2.000 €.
Dans les mêmes conditions, pour un bien d’un net vendeur de 800.000 €, la perte grimperait à environ 3.300 € !
Conclusion
En tant qu’acheteur soyez donc vigilant et préférez les professionnels comme ceux du réseau Zéro pourcent dont la commission est toujours réglée par l’acquéreur. De plus comme son montant est fixe à partir de 3.900 € quel que soit le net vendeur, vous avez la garantie de payer le juste prix prix pour leur prestation.
NB : Les estimations des montants des frais de notaire dans cet article ont été calculés sur le site immobilier.notaires.fr.
